Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales précisent les conditions d'utilisation du site internet du Cabinet Balzac.
1. Éditeur du site
BALZAC IMMOBILIER
Nom commercial : Cabinet Balzac
8 rue Balzac
75008 Paris
France
Téléphone :+33 (0)1 84 80 72 80
Site internet :cabinetbalzac.fr
BALZAC IMMOBILIER est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 30 000 €.
RCS Paris : 788 629 418
SIRET : 788 629 418 00021
Code APE : 6920Z
Responsable éditorial : Pascal Le Goaster
Identité visuelle :Studio Kahi
Crédits photographiques du cabinet :Anne-Sophie Benoit
Autres photographies : Unsplash, Kaboompics et Adobe Stock.
2. Hébergement du site
À compléter avant publication.
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3. Propriété intellectuelle
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Sauf autorisation préalable et écrite de BALZAC IMMOBILIER ou exception prévue par la législation applicable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L'utilisation du nom « BALZAC IMMOBILIER », du nom « Cabinet Balzac » ou des signes distinctifs associés à l'activité du cabinet à des fins commerciales ou publicitaires nécessite une autorisation préalable.
Les contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
4. Informations publiées et responsabilité
BALZAC IMMOBILIER s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des erreurs, omissions ou ne plus correspondre aux dispositions légales et fiscales en vigueur.
Les informations publiées ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à une analyse de la situation particulière de chaque investisseur.
BALZAC IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des informations publiées, sous réserve des dispositions légales impératives.
5. Liens hypertextes
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L'accès à ces ressources externes s'effectue sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
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6. Protection des données personnelles
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Données susceptibles d'être collectées
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Prise de rendez-vous
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Le service de réservation est également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de son fournisseur.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de BALZAC IMMOBILIER ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour les besoins des services concernés, dans les limites nécessaires à leurs missions.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :contact@cabinetbalzac.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), surwww.cnil.fr.
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7. Cookies et mesure d'audience
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8. Sécurité et précautions d'utilisation
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Il appartient également à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et ses données lors de sa navigation sur Internet.
9. Disponibilité du site
BALZAC IMMOBILIER s'efforce de maintenir l'accessibilité de son site internet. Son fonctionnement peut néanmoins être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques.
10. Modification des mentions légales
BALZAC IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant le présent site ou ses mentions légales, vous pouvez contacter BALZAC IMMOBILIER :
Par courrier :
BALZAC IMMOBILIER
8 rue Balzac
75008 Paris
Par courrier électronique :contact@cabinetbalzac.fr
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